CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.APERO-EVENT.FR

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès au site www.apero-event.fr et ses conditions d’utilisation. En se connectant au site, tout utilisateur accepte de fait et sans réserve les conditions générales d’utilisation du site.

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.salon-kids-event.fr est édité par la société OXXO-EVENEMENTS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 7 622,00 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 444 592 943, et dont le siège social est domicilié au :

12 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS 68000 COLMAR

www.oxxo-evenements.fr

Pour contacter OXXO-EVENEMENTS, merci d’utiliser la rubrique “Contact” du site en cliquant ici.

Le site www.salon-kids-event.fr est hébergé par la société OVH :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

www.ovh.com

Définitions

Le site www.apero-event.fr a pour but d’informer l’utilisateur sur le salon APERO EVENT, organisé par OXXO-EVENEMENTS, grâce au contenu mis en ligne dans les différentes rubriques du site.

L’”utilisateur” est défini comme toute personne se connectant au site et utilisant le site ou les services qu’il propose.

Un “membre” est défini comme tout utilisateur ayant créé un compte sur le site www.apero-event.fr et identifié sur le site.

Propriété intellectuelle

À l’exception de ce qui relève du domaine public, le contenu du site www.apero-event.fr est protégé par le droit d’auteur et de manière générale par le code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, il est interdit de copier, reproduire, transformer ou diffuser le contenu du site www.apero-event.fr sans l’accord préalable de l’éditeur du site, que ce soit en intégralité ou en partie, et sous quelque forme que ce soit.

Vous pouvez demander à reproduire ou diffuser le contenu du site www.apero-event.fr. Vous devez alors attendre l’accord écrit de l’éditeur du site et devrez mentionner la source du contenu et ajouter un lien hypertexte vers le site : “Source : www.apero-event.fr” Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le site www.apero-event.fr, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur.

Le cookie est un bloc de données enregistrant des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Si vous souhaitez être informé de la présence de cookie, vous pouvez paramétrer votre navigateur, voire refuser les cookies. Dans ce dernier cas, votre navigation sur le site pourrait s’en trouver limitée

Responsabilité

Le site www.apero-event.fr est créé et géré dans le respect de ses utilisateurs, de manière à être sécurisé et facile d’utilisation. Nous mettons à jour le site www.apero-event.fr régulièrement avec des informations aussi précises et récentes que possible.

Toutefois, et malgré le soin que nous apportons à l’actualisation du site, il est possible que le site comporte des erreurs ou des omissions. Des modifications sont susceptibles d’y être apportées. L’éditeur ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. Le site vise à informer l’utilisateur mais ne prétend pas être exhaustif. L’utilisateur reste le seul responsable de la manière dont il utilise les informations publiées sur le site.

De même, le site www.apero-event.fr ne saurait être tenu pour responsable de quelque dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site.

Liens hypertexte

Le site www.apero-event.fr contient des liens hypertextes vers des sites web édités par des tiers. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites.

Il est possible de créer un lien hypertexte vers le présent site sans autorisation préalable de l’éditeur. Le site www.salon-kids-event.fr ne peut toutefois pas être tenu pour responsable du contenu des sites édités par des tiers présentant des liens hypertextes vers le présent site.

Mises à jour

Le site www.apero-event.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation en fonction des évolutions du site, à tout moment et sans préavis.

Les différents aspects du site peuvent être amenés à être modifiés, complétés ou supprimés, à tout moment et sans préavis.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français et l’utilisateur, en acceptant celles-ci, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.